Loi de bioéthique et cerveau humain

[ LE MONDE - 28.03.08 - "La prochaine loi de bioéthique devra répondre aux progrès de l'exploration du cerveau humain"]

Programmée pour 2009, la prochaine loi française de bioéthique ne pourra pas ignorer les prodigieuses et parfois inquiétantes perspectives ouvertes par les progrès des neurosciences et l'exploration de plus en plus fine du cerveau humain. Telle est la principale conclusion d'une audition publique organisée, mercredi 26 mars, à l'Assemblée nationale, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et animée par les députés Alain Claeys (PS, Vienne) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var).

"Avec l'exploration des mécanismes cérébraux qui sous-tendent la mémoire, les pensées, les émotions et les comportements, un continent se révèle, souligne M. Claeys. Or les possibilités d'intervention sur le système nerveux sont aujourd'hui multiples, que ce soit avec des molécules ou des procédés plus ou moins invasifs comme l'imagerie cérébrale, la stimulation magnétique transcrânienne, les implants ou les neuroprothèses."

Le développement considérable de ces nouvelles approches soulève des questions portant sur l'interprétation des images fonctionnelles cérébrales mais aussi sur le dépistage des dysfonctionnements et des affections neuropsychiatriques. Les progrès de l'exploration cérébrale laissent même entrevoir un temps, peut-être moins lointain qu'on pourrait le croire, où les interventions sur le cerveau n'auraient plus pour objectif de dépister ou de soigner, mais d'améliorer les performances physiques ou intellectuelles.

Comment le législateur pourrait-il ne pas se prononcer sur des entreprises qui viseront à produire, autant que faire se pourra, des êtres humains "améliorés" ? "Il est clair que les possibilités nouvelles de modification des comportements, qu'ils soient végétatifs (l'appétit, le sommeil, la sexualité) ou cognitifs (l'humeur, la mémoire), nécessitent une réflexion approfondie, estime Hervé Chneiweiss (Inserm, Centre de psychiatrie et neurosciences, Paris). Ces possibilités d'interventions ne sont pas explicitement couvertes par la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée et la protection des données."

L'une des questions les plus délicates soulevées par les techniques d'imagerie cérébrale concerne les personnes qui, pour diverses raisons, se trouvent dans le coma, que celui-ci soit léger (coma dit "vigile") ou profond ("état végétatif chronique"). Par extrapolation de données américaines, M. Chneiweiss estime que ces deux situations concernent aujourd'hui respectivement 30 000 et 4 000 personnes en France. Or on sait depuis peu, grâce à l'imagerie, que des récits verbaux évoquant des événements majeurs de la vie de la personne induisent des réponses fonctionnelles, y compris dans les états végétatifs chroniques. Cela vient compliquer un peu plus encore la décision d'interrompre les soins, alors même que rien ne permet d'affirmer formellement que les réponses observées correspondent à des activités cérébrales relevant de la conscience de la personne dans le coma. Le législateur devra aussi se pencher sur l'usage qui pourra être fait des associations - de plus en plus pertinentes et précises - entre les cartes fonctionnelles d'activité cérébrale et certains caractères individuels, comme l'agressivité, l'impulsivité et la violence. Dans certains Etats américains, les résultats obtenus dans ce domaine peuvent d'ores et déjà servir à caractériser la responsabilité pénale.

"Une demande sécuritaire de plus en plus importante incite les gouvernements à rechercher des indicateurs biologiques de dangerosité de l'individu, observe M. Chneiweiss. En France, la récente loi sur la rétention de sûreté des criminels sexuels et leur internement en milieu fermé après l'exécution de leur peine va amener à renforcer cette demande. Que faire si l'imagerie révèle une faible capacité de l'individu à maîtriser des pulsions violentes ou une propension à réagir de façon inappropriée à une stimulation sexuelle ?"

Les deux premières lois françaises de bioéthique ne traitaient pas des neurosciences. Il n'est plus certain aujourd'hui que les principes éthiques à partir desquels le législateur avait encadré les activités relatives à la génétique ou aux transmissions de données informatiques suffiront à contrôler l'usage des prochaines connaissances issues des explorations cérébrales.

Jean-Yves Nau